Permis de construire Logement N° 07836712G0009

Permis de construire n° 07836712G0009 à Mareil-Marly pour 6 072 m² de logement, Les Mardelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 07836712G0009

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836712G0009 porte sur un projet situé Les Mardelles. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 10 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4 et 13 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B917, B920, B925. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-Marly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 001 m²

Surface créée

6 072 m²

Variation nette

+6 072 m²

Surface totale après

6 072 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B917 B920 B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mardelles

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 072 m² 6 072 m²
Total 0 m² 6 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 072 m² 6 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 10
Logements collectifs 62
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 23 13 - 72
- 27,8 % 22,2 % 31,9 % 18,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836712G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (10 individuels, 62 collectifs), pour 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mardelles, à Mareil-Marly (78750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4 et 13 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836712G0009, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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