Permis de construire Logement N° 07836712G0009

Permis de construire à Mareil-Marly pour 6 072 m² de logement - Les Mardelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07836712G0009

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07836712G0009, délivré le 28 février 2013 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Mardelles, Mareil-Marly (78750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 10 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B917, B920, B925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 001 m²

Surface créée

6 072 m²

Variation nette

+6 072 m²

Surface totale après

6 072 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B917 B920 B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mardelles

Territoire administratif

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 072 m² 6 072 m²
Total 0 m² 6 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 072 m² 6 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 10
Logements collectifs 62
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 23 13 - 72
- 27,8 % 22,2 % 31,9 % 18,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836712G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (10 individuels, 62 collectifs), pour 6 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mardelles, Mareil-Marly (78750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836712G0009, instruit par la commune de Mareil-Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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