Permis de construire Logement N° 07836713G0003

Permis de construire n° 07836713G0003 à Mareil-Marly pour 194 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2013

Dossier PC n° 07836713G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836713G0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-Marly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mareil-Marly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836713G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juillet 2013
Date de dépôt 20/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836713G0003, déposé en mairie de Mareil-Marly.

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