Permis de construire n° 07836123Y0008 à Mantes-la-Jolie pour 677 m² de locaux, Rue Des Garennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 07836123Y0008
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836123Y0008 porte sur un projet situé Rue Des Garennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANTES LA JOLIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803618
- SIRET
- 21780361800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836123Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |