Déclaration préalable Locaux N° 07836123Y0068

Déclaration préalable n° 07836123Y0068 à Mantes-la-Jolie pour 64 m² de locaux, 7 Rue Du Lavoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 07836123Y0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836123Y0068 porte sur un projet situé 7 Rue Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE334. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836123Y0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Lavoir, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836123Y0068, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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