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Permis de construire Mixte N° 07836121Y0013

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 4 057 m² de logement et locaux - 28-34 Rue Portes Aux Saints

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28-34 Rue Portes Aux Saints, Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC EMERIGE MANTES-LA-JOLIE et accordé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836121Y0013, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 07836121Y0013

Demandeur

SNC EMERIGE MANTES-LA-JOLIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07836121Y0013, délivré le 3 août 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28-34 Rue Portes Aux Saints, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EMERIGE MANTES-LA-JOLIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 25 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB715, AB324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

4 057 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

4 196 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB716 AB715 AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	3 710 m²	303 m²	125 m²	0 m²	3 888 m²	4 151 m²
Locaux	729 m²	44 m²	0 m²	425 m²	303 m²	0 m²	45 m²
Total	992 m²	3 754 m²	303 m²	550 m²	303 m²	3 204 m²	4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Équipements publics	729 m²	0 m²	425 m²	303 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	729 m²	44 m²	425 m²	303 m²	0 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements collectifs	65
Collectifs hors résidence	65

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	25	17	11	-	1	65
16,9 %	38,5 %	26,2 %	16,9 %	-	1,5 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EMERIGE MANTES-LA-JOLIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893433664
SIRET: 89343366400016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836121Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28-34 Rue Portes Aux Saints, Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC EMERIGE MANTES-LA-JOLIE et accordé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 25 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 710 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836121Y0013, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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