Permis de construire Logement N° 07836121Y0011

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 4 351 m² de logement - 14-32 Rue De L Yser

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 07836121Y0011

Demandeur

SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER

Cette page présente le permis de construire n° 07836121Y0011, délivré le 22 juillet 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14-32 Rue De L Yser, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 16 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB717, AB626, AB625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 351 m²

Variation nette

+3 551 m²

Surface totale après

4 351 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB717 AB626 AB625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 351 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 551 m² 4 351 m²
Total 800 m² 4 351 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 551 m² 4 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 16 10 - 61
- 26,2 % 31,1 % 26,2 % 16,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903400083
SIRET
90340008300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836121Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-32 Rue De L Yser, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MANTES LA JOLIE 14 RUE DE L'YSER et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 16 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836121Y0011, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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