Permis de construire n° 07836121Y0007 à Mantes-la-Jolie pour 24 m² de locaux, 21 Rue Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 07836121Y0007
Demandeur
SCI DU COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836121Y0007 porte sur un projet situé 21 Rue Gambetta. La demande émane de SCI DU COMMERCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 185 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 209 m² |
| Total | 363 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 209 m² |
| Total locaux | 185 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COMMERCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492775226
- SIRET
- 49277522600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836121Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |