Permis de construire Locaux N° 07836120Y0021

Permis de construire n° 07836120Y0021 à Mantes-la-Jolie pour 448 m² de locaux, 23 Bd Duhamel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07836120Y0021

Demandeur

LES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836120Y0021 a été délivré le 21 décembre 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Bd Duhamel. La demande émane de LES TILLEULS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD655. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

5 370 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

5 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 370 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 5 818 m²
Total 5 370 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 5 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 370 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 5 818 m²
Total locaux 5 370 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 5 818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLEULS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304102254
SIRET
30410225400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836120Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Bd Duhamel, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TILLEULS et accordée le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0021, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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