Permis de construire Logement N° 07836115Y0037

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 108 m² de logement - Rue Georges Braque

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 07836115Y0037

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07836115Y0037, délivré le 30 mars 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Braque, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 586 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 749 m²
Total 857 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803618
SIRET
21780361800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836115Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Braque, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836115Y0037, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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