Déclaration préalable Locaux N° 0783611500184

Déclaration préalable n° 0783611500184 à Mantes-la-Jolie pour 129 m² de locaux, Rue D'alsace - Rue De Chan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier DP n° 0783611500184

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2016 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783611500184 porte sur un projet situé Rue D'alsace - Rue De Chan. Le projet est porté par MAAF ASSURANCES SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH492. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 112 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 233 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 233 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542073580
SIRET
54207358000046
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NIORT CEDEX (79036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611500184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'alsace - Rue De Chan, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAAF ASSURANCES SA et accordée le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611500184, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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