Permis de construire Mixte N° 0783611400043

Permis de construire n° 0783611400043 à Mantes-la-Jolie pour 412 m² de logement et locaux, 93 Rue De Gassicourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0783611400043

Demandeur

ZELAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue De Gassicourt, le permis de construire n° 0783611400043 a été délivré le 8 juin 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ZELAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 119 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 382 m² 0 m² 263 m² 0 m² 382 m² -119 m² 263 m²
Total 382 m² 30 m² 382 m² 0 m² 382 m² 30 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 0 m² 263 m² 0 m² 382 m² -119 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Industrie 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 263 m² 0 m² 382 m² -119 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZELAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798905634
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Rue De Gassicourt, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZELAL et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611400043, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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