Déclaration préalable Locaux N° 07836115Y0034

Déclaration préalable n° 07836115Y0034 à Mantes-la-Jolie pour 85 m² de locaux, Av Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2015

Dossier DP n° 07836115Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07836115Y0034 a été accordée le 8 mai 2015 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-SOUS-BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836115Y0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Du General Leclerc, à Mantes-la-Jolie (78200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836115Y0034, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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