Permis de construire Logement N° 0783612200003

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 1 935 m² de logement - 61 Rue De Gassicourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0783612200003

Demandeur

HPL LA JOLIE

Cette page présente le permis de construire n° 0783612200003, délivré le 2 février 2024 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue De Gassicourt, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL LA JOLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 13 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 538 m² 1 935 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 397 m² 1 935 m²
Total 1 538 m² 1 935 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 397 m² 1 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 13
Logements collectifs 8
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 17 - 21
- - - 19,0 % 81,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL LA JOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881469449
SIRET
88146944900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements (13 individuels, 8 collectifs), pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De Gassicourt, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL LA JOLIE et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612200003, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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