Déclaration préalable n° 0783582120217 à Maisons-Laffitte pour 195 m² de locaux, 9 rue des Plantes Hameau de Longueil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier DP n° 0783582120217
Demandeur
SCI ADBCN.MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0783582120217 a été accordée le 21 décembre 2021 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 9 rue des Plantes Hameau de Longueil. La demande émane de SCI ADBCN.MARTEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 236, AM 237, AM 234. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Plantes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Longueil
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 685 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 338 m² à 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 619 m² |
| Locaux | 653 m² | 129 m² | 66 m² | 653 m² | 0 m² | -458 m² | 195 m² |
| Total | 1 338 m² | 129 m² | 66 m² | 653 m² | 66 m² | -524 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 653 m² | 129 m² | 0 m² | 653 m² | 0 m² | -524 m² | 129 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 653 m² | 129 m² | 66 m² | 653 m² | 0 m² | -458 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADBCN.MARTEL. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ADBCN.MARTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848347506
- SIRET
- 84834750600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582120217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 236, AM 237, AM 234 à Maisons-Laffitte (78600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Plantes à Maisons-Laffitte (78600)
L’autre dossier recensé rue des Plantes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.