Permis de construire Logement N° 0783581810032

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 610 m² de logement - 23 Rue De La Muette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 0783581810032

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES MAISONS LAFFITTE

Cette page présente le permis de construire n° 0783581810032, délivré le 30 janvier 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Muette, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES RESIDENCES MAISONS LAFFITTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 610 m² 0 m² 160 m² 0 m² 450 m² 610 m²
Total 160 m² 610 m² 0 m² 160 m² 0 m² 450 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 1 - - 10
10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES MAISONS LAFFITTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850675844
SIRET
85067584400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581810032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Muette, Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES RESIDENCES MAISONS LAFFITTE et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581810032, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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