Permis de construire n° 0783582010026 à Maisons-Laffitte pour 942 m² de logement et locaux, 8 rue de la Muette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0783582010026
Demandeur
YRCE-GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783582010026 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 8 rue de la Muette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier YRCE-GRAND PARIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 468 m² existants. 7 des 13 logements sont des T2. Dans ce programme, 5 des 13 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m², soit 48 m² par logement. Le dossier déclare aussi 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2024, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 140. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Muette, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 468 m² existants et construit 942 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 468 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 624 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 341 m² | 624 m² |
| Locaux | 185 m² | 318 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 318 m² |
| Total | 468 m² | 942 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 474 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 318 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 318 m² |
| Total locaux | 185 m² | 318 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 283 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | 1 | - | - | - | 13 |
| 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier YRCE-GRAND PARIS, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
YRCE-GRAND PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902237049
- SIRET
- 90223704900025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582010026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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