Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 1 081 m² de logement et locaux - 8 Rue De La Muette
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 décembre 2020 · Dossier PC n° 0783582010026 · Demandeur : YRCE-GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0783582010026, délivré le 18 décembre 2020 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Muette, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YRCE-GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 763 m² d'habitation et 318 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 763 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 480 m² | 763 m² |
| Locaux | 185 m² | 318 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 318 m² |
| Total | 468 m² | 1 081 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 613 m² | 1 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 185 m² | 318 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | 3 | 1 | 1 | - | 12 |
| 50,0 % | 8,3 % | 25,0 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582010026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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