Permis de construire Locaux N° 0783581810035

Permis de construire n° 0783581810035 à Maisons-Laffitte pour 48 m² de locaux, 7 Rle De La Vieille Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0783581810035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rle De La Vieille Eglise, le permis de construire n° 0783581810035 a été délivré le 31 janvier 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 12 m² 48 m² -60 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 61 m² 0 m² 48 m² 12 m² 48 m² -12 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581810035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rle De La Vieille Eglise, à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581810035, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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