Permis de construire n° 0783541800004 à Magnanville pour 582 m² de locaux, 22 Av De L Europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 0783541800004
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE TERRE ET AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783541800004 porte sur un projet situé 22 Av De L Europe. La demande émane de ENSEMBLE SCOLAIRE TERRE ET AVENIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 582 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 181 m² | 582 m² |
| Total | 401 m² | 582 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 181 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 582 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 181 m² | 582 m² |
| Total locaux | 401 m² | 582 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 181 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE TERRE ET AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320204530
- SIRET
- 32020453000028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783541800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |