Permis de construire n° 07835417Y0003 à Magnanville pour 243 m² de locaux, 69 Rue Des Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 07835417Y0003
Demandeur
MCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07835417Y0003 porte sur un projet situé 69 Rue Des Graviers. Le dossier a été déposé par MCM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 20 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 20 m² | 243 m² |
| Total | 223 m² | 20 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 20 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 223 m² | 20 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 20 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832043277
- SIRET
- 83204327700017
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835417Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |