Permis de construire Logement N° 0783541300006

Permis de construire n° 0783541300006 à Magnanville pour 70 m² de logement, 31 Ave De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0783541300006

Demandeur

SCI 2J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magnanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783541300006 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 31 Ave De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI 2J.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 25 m² 45 m² 0 m² 45 m² 25 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798817532
SIRET
79881753200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ÉVECQUEMONT (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783541300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Ave De L'europe, à Magnanville (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2J et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783541300006, déposé en mairie de Magnanville.

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