Permis de construire Logement N° 07835013G0048

Permis de construire n° 07835013G0048 à Louveciennes pour 277 m² de logement, 55 Allée Des Soudanes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 07835013G0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Allée Des Soudanes, le permis de construire n° 07835013G0048 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 105 m² 172 m² 0 m² 172 m² 105 m² 277 m²
Total 172 m² 105 m² 172 m² 0 m² 172 m² 105 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835013G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Allée Des Soudanes, à Louveciennes (78430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835013G0048, déposé en mairie de Louveciennes.

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