Permis de construire Logement N° 07834614M0017

Permis de construire n° 07834614M0017 à Longnes pour 116 m² de logement, 8Bis Rue De La Croisette La Fortelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07834614M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834614M0017 porte sur un projet situé 8Bis Rue De La Croisette La Fortelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fortelle

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 302 m²
Total 186 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834614M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8Bis Rue De La Croisette La Fortelle, à Longnes (78980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834614M0017, déposé en mairie de Longnes.

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