Permis de construire Locaux N° 07834620M0012

Permis de construire n° 07834620M0012 à Longnes pour 87 m² de locaux, 10 rue de la Croisette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07834620M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834620M0012, délivré le 2 novembre 2020 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de la Croisette.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 470 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 307. Sur la même voie, rue de la Croisette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 187 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 187 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 61 m² 0 m² 0 m² 26 m² 35 m² 222 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 187 m² 61 m² 26 m² 0 m² 26 m² 61 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGNES (78980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834620M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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