Permis de construire Logement N° 07834614M0002

Permis de construire n° 07834614M0002 à Longnes pour 297 m² de logement, 15 Rte De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07834614M0002

Demandeur

SCI DU VAL DE LONGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834614M0002 porte sur un projet situé 15 Rte De Mantes. Le projet est porté par SCI DU VAL DE LONGNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C352, C347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C352 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 449 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 121 m² 297 m² -418 m² 0 m²
Total 570 m² 0 m² 297 m² 121 m² 297 m² -121 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL DE LONGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503719270
SIRET
50371927000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rte De Mantes, à Longnes (78980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU VAL DE LONGNES et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834614M0002, déposé en mairie de Longnes.

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