Déclaration préalable à Longnes pour 8 m² de locaux - 1 Rue Des Vignettes La Fortelle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier DP n° 07834614M0009
Demandeur
EARL FERME LECOQ
Cette page présente la déclaration préalable n° 07834614M0009, accordée le 13 mai 2014 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Vignettes La Fortelle, Longnes (78980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL FERME LECOQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fortelle
Territoire administratif
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 608 m² |
| Total | 600 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME LECOQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480694934
- SIRET
- 48069493400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LONGNES (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834614M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |