Permis de construire à Limetz-Villez pour 166 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 07833722F0016
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Cette page présente le permis de construire n° 07833722F0016, délivré le 28 février 2023 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, Limetz-Villez (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Limetz-Villez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
| Total | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803378
- SIRET
- 21780337800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMETZ VILLEZ (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833722F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |