Permis de construire n° 07833722F0016 à Limetz-Villez pour 166 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 07833722F0016
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833722F0016 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB457. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limetz-Villez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Limetz-Villez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
| Total | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
| Total locaux | 185 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803378
- SIRET
- 21780337800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMETZ VILLEZ (78270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833722F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |