Permis de construire n° 07833718F0009 à Limetz-Villez pour 50 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 07833718F0009
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833718F0009 a été délivré le 4 octobre 2018 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limetz-Villez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Limetz-Villez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 000 m² |
| Total | 950 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 950 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803378
- SIRET
- 21780337800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMETZ-VILLEZ (78270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833718F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |