Permis de construire Locaux N° 07833719F0013

Permis de construire n° 07833719F0013 à Limetz-Villez pour 68 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 07833719F0013

Demandeur

COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833719F0013 a été délivré le 7 novembre 2019 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie. COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limetz-Villez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 087 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 068 m²
Total 1 000 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 000 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 068 m²
Total locaux 1 000 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803378
SIRET
21780337800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIMETZ-VILLEZ (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833719F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Mairie, à Limetz-Villez (78270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ et accordée le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833719F0013, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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