Permis de construire Locaux N° 07833514L0007

Permis de construire n° 07833514L0007 à Limay pour 95 m² de locaux, 3 rue Charles Tellier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 07833514L0007

Demandeur

CABINET ABELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833514L0007 a été délivré le 24 avril 2014 à Limay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Charles Tellier. CABINET ABELLO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 318 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Tellier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 318 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 393 m² à 1 488 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 488 m²
Total 1 393 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 393 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 488 m²
dont Industrie 1 393 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 488 m²
Total locaux 1 393 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET ABELLO, dont l'adresse déclarée est à Limay. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CABINET ABELLO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494673122
SIRET
49467312200011
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
LIMAY (78520)

Autres dossiers de CABINET ABELLO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833514L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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