Permis de construire Locaux N° 07833522L0030

Permis de construire n° 07833522L0030 à Limay pour 435 m² de locaux, impasse de la Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07833522L0030

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE FANNY B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833522L0030 porte sur un projet situé impasse de la Garenne. Le dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE FANNY B..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.

La surface de plancher passe de 945 m² à 1 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 380 m²
Total 945 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 945 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 945 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 380 m²
Total locaux 945 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE D'ARCHITECTURE FANNY B., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mantes-la-Ville.

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE FANNY B.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483153862
SIRET
48315386200014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833522L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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