Permis de construire Locaux N° 07833523L0004

Permis de construire n° 07833523L0004 à Limay pour 270 m² de locaux, Les Garennes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07833523L0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833523L0004, délivré le 17 mars 2023 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Garennes. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 782 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle B 148, B 149, B 190. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 782 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 148 B 149 B 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garennes

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 283 m² à 553 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 553 m²
Total 283 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 553 m²
Total locaux 283 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214647
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833523L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limay

Autres types d'autorisations à Limay