Permis de construire Logement N° 07833515L0020

Permis de construire n° 07833515L0020 à Limay pour 116 m² de logement, 14 B Rue de la Faiencerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 07833515L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833515L0020 a été délivré le 3 novembre 2015 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 B Rue de la Faiencerie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2015, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 146, AT 147. Sur la même voie, rue de la Faiencerie, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 146 AT 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 22 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 22 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 109 m² 7 m² 0 m² 7 m² 109 m² 131 m²
Total 22 m² 109 m² 7 m² 0 m² 7 m² 109 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833515L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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