Permis de construire Logement N° 07833515L0027

Permis de construire n° 07833515L0027 à Limay pour 95 m² de logement, 3 Chemi Des Bates

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 07833515L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833515L0027 a été délivré le 28 octobre 2015 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemi Des Bates.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 177 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833515L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemi Des Bates, à Limay (78520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833515L0027, déposé en mairie de Limay.

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