Permis de construire Locaux N° 07833513L0031

Permis de construire n° 07833513L0031 à Limay pour 142 m² de locaux, 291 Avenu Dreyfous Ducas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 07833513L0031

Demandeur

SARP INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833513L0031 a été délivré le 29 avril 2014 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 291 Avenu Dreyfous Ducas. Le projet est porté par SARP INDUSTRIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK37, BK22, BK30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

14 917 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

14 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK37 BK22 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 917 m² 142 m² 0 m² 103 m² 0 m² 39 m² 14 956 m²
Total 14 917 m² 142 m² 0 m² 103 m² 0 m² 39 m² 14 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 917 m² 142 m² 0 m² 103 m² 0 m² 39 m² 14 956 m²
dont Bureaux 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m²
dont Industrie 9 986 m² 142 m² 0 m² 103 m² 0 m² 39 m² 10 025 m²
Total locaux 14 917 m² 142 m² 0 m² 103 m² 0 m² 39 m² 14 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARP INDUSTRIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303772982
SIRET
30377298200029
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LIMAY (78520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833513L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 291 Avenu Dreyfous Ducas, à Limay (78520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARP INDUSTRIES et accordée le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833513L0031, déposé en mairie de Limay.

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