Permis de construire n° 07833513L0016 à Limay pour 1 409 m² de locaux, route des Pres de la Mer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07833513L0016
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833513L0016 porte sur un projet situé route des Pres de la Mer. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Pres de la Mer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 409 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 196 m² à 5 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
| Total | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
| Total locaux | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, dont l'adresse déclarée est à Pacy-sur-Eure. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775573819
- SIRET
- 77557381900189
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833513L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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