Permis de construire n° 07833513L0016 à Limay pour 1 409 m² de locaux, Route Des Pres De La Mer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07833513L0016
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833513L0016 porte sur un projet situé Route Des Pres De La Mer. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
| Total | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
| Total locaux | 4 196 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775573819
- SIRET
- 77557381900189
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PACY SUR EURE (27120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833513L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |