Permis de construire Logement N° 07833513L0022

Permis de construire à Limay pour 409 m² de logement - 35 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07833513L0022

Demandeur

SAROFI

Cette page présente le permis de construire n° 07833513L0022, délivré le 16 octobre 2013 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Nationale, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAROFI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 88 m² 321 m² 51 m² 178 m² 180 m² 409 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 114 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 486 m² 88 m² 321 m² 165 m² 321 m² 0 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487577397
SIRET
48757739700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833513L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Nationale, Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAROFI et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833513L0022, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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