Permis de construire Logement N° 07833518L0027

Permis de construire n° 07833518L0027 à Limay pour 306 m² de logement, 27 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 07833518L0027

Demandeur

CEVENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833518L0027 a été délivré le 26 novembre 2018 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est CEVENNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 155 m² 151 m² 0 m² 0 m² 306 m² 478 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 323 m² 155 m² 151 m² 0 m² 151 m² 155 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844161604
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833518L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Nationale, à Limay (78520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEVENNES et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833518L0027, déposé en mairie de Limay.

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