Permis de construire n° 07833413M0005 à Lévis-Saint-Nom pour 52 m² de locaux, 8 Rte D Yvette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 07833413M0005
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833413M0005 a été délivré le 26 novembre 2013 à Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rte D Yvette. La demande émane de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2091. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 687 m² |
| Total | 635 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 687 m² |
| Total locaux | 635 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803345
- SIRET
- 21780334500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVIS-SAINT-NOM (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833413M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |