Permis de construire Locaux N° 07833420M0001

Permis de construire n° 07833420M0001 à Lévis-Saint-Nom pour 758 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07833420M0001

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833420M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 758 m² 0 m² 556 m² 0 m² 202 m² 2 062 m²
Total 1 860 m² 758 m² 0 m² 556 m² 0 m² 202 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 758 m² 0 m² 556 m² 0 m² 202 m² 2 062 m²
Total locaux 1 860 m² 758 m² 0 m² 556 m² 0 m² 202 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEVIS SAINT NOM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833420M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833420M0001, déposé en mairie de Lévis-Saint-Nom.

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