Déclaration préalable Locaux N° 07833420M0008

Déclaration préalable n° 07833420M0008 à Lévis-Saint-Nom pour 9 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier DP n° 07833420M0008

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lévis-Saint-Nom (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07833420M0008 a été accordée le 9 juin 2020. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévis-Saint-Nom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévis-Saint-Nom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévis-Saint-Nom Code postal 78320 Identifiant INSEE 78334
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²
Total 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²
dont Industrie 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²
Total locaux 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803345
SIRET
21780334500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEVIS SAINT NOM (78320)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833420M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM et accordée le 9 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833420M0008, déposé en mairie de Lévis-Saint-Nom.

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