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Permis de construire Locaux N° 07832219O0011

Permis de construire à Jouy-en-Josas pour 1 032 m² de locaux - Chateau Du Bois Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Bois Du Rocher, Jouy-en-Josas (78350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GATIX et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832219O0011, instruit par la commune de Jouy-en-Josas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 07832219O0011

Demandeur

GATIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07832219O0011, délivré le 13 mars 2020 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chateau Du Bois Du Rocher, Jouy-en-Josas (78350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GATIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en hébergement hôtelier, 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 993 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

3 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	454 m²	0 m²	0 m²	454 m²
Locaux	2 387 m²	1 032 m²	1 032 m²	3 419 m²
Total	2 841 m²	1 032 m²	1 032 m²	3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 175 m²	516 m²	516 m²	1 691 m²
Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Commerce et services	1 175 m²	516 m²	516 m²	1 691 m²
Total locaux	2 387 m²	1 032 m²	1 032 m²	3 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538552613
SIRET: 53855261300019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832219O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Bois Du Rocher, Jouy-en-Josas (78350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GATIX et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832219O0011, instruit par la commune de Jouy-en-Josas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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