Permis de construire Locaux N° 04521725N0002

Permis de construire n° 04521725N0002 à Morville-en-Beauce pour 609 m² de locaux, Lieu Dit Bezonville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 04521725N0002

Demandeur

GATIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521725N0002, délivré le 26 janvier 2026 à Morville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit Bezonville. Le demandeur déclaré est GATIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE49, ZE50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-en-Beauce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 371 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Morville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE48 ZE49 ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville-en-Beauce Code postal 45300 Identifiant INSEE 45217
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m²
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 1 443 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538552613
SIRET
53855261300019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521725N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Bezonville, à Morville-en-Beauce (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GATIX et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04521725N0002, déposé en mairie de Morville-en-Beauce.

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