Permis de construire Locaux N° 07832219O0004

Permis de construire à Jouy-en-Josas pour 4 712 m² de locaux - 67 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 07832219O0004

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 07832219O0004, délivré le 18 novembre 2019 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Charles De Gaulle, Jouy-en-Josas (78350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 712 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 598 m²

Surface existante avant

8 801 m²

Surface créée

4 712 m²

Variation nette

+4 022 m²

Surface totale après

12 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 801 m² 4 712 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 022 m² 12 823 m²
Total 8 801 m² 4 712 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 022 m² 12 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Équipements publics 7 914 m² 4 712 m² 0 m² 48 m² 0 m² 4 664 m² 12 578 m²
Total locaux 8 801 m² 4 712 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 022 m² 12 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832219O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Charles De Gaulle, Jouy-en-Josas (78350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832219O0004, instruit par la commune de Jouy-en-Josas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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