Permis de construire Locaux N° 07832214O0011

Permis de construire n° 07832214O0011 à Jouy-en-Josas pour 232 m² de locaux, 60 Rue Etienne De Jouy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 07832214O0011

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Etienne De Jouy, le permis de construire n° 07832214O0011 a été délivré le 18 mai 2015 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B159, B194. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 884 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B159 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 1 131 m²
Total 913 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 913 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 1 131 m²
Total locaux 913 m² 232 m² 0 m² 14 m² 0 m² 218 m² 1 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257800912
SIRET
25780091200012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832214O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Etienne De Jouy, à Jouy-en-Josas (78350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY et accordée le 18 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832214O0011, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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