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Déclaration préalable Locaux N° 07832218O0026

Déclaration préalable n° 07832218O0026 à Jouy-en-Josas pour 19 m² de locaux, 60 Rue Etienne De Jouy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 60 Rue Etienne De Jouy, à Jouy-en-Josas (78350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832218O0026, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier DP n° 07832218O0026

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2018 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07832218O0026 porte sur un projet situé 60 Rue Etienne De Jouy. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 884 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 143 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 162 m²
Total	2 143 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 143 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 162 m²
Total locaux	2 143 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257800912
SIRET: 25780091200012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832218O0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 60 Rue Etienne De Jouy, à Jouy-en-Josas (78350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY et accordé le 14 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832218O0026, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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