Permis de construire à Jouy-en-Josas pour 12 057 m² de logement et locaux - 3 Rue3 De La Manufacture De
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 juillet 2015 · Dossier PC n° 07832214O0023 · Demandeur : ECOLE DU MONTCEL SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07832214O0023, délivré le 3 juillet 2015 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue3 De La Manufacture De, Jouy-en-Josas (78350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE DU MONTCEL SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 6 990 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI74, AI128.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 196 m² | 77 m² | 660 m² | 147 m² | 2 049 m² | 0 m² | 737 m² |
| Locaux | 3 087 m² | 6 990 m² | 4 035 m² | 146 m² | 2 646 m² | 8 233 m² | 11 320 m² |
| Total | 5 283 m² | 7 067 m² | 4 695 m² | 293 m² | 4 695 m² | 6 774 m² | 12 057 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 091 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 7 580 m² | 7 580 m² |
| Bureaux | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 863 m² | 2 899 m² | 546 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 877 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 3 087 m² | 6 990 m² | 4 035 m² | 146 m² | 2 646 m² | 8 233 m² | 11 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 162
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 8 | - | 1 | - | - | 19 |
| 52,6 % | 42,1 % | - | 5,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832214O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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