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Permis de construire Mixte N° 07832214O0023

Permis de construire n° 07832214O0023 à Jouy-en-Josas pour 11 762 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Manufacture De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 11 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 798 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Manufacture De, à Jouy-en-Josas (78350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE DU MONTCEL SA et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 6 990 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832214O0023, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07832214O0023

Demandeur

ECOLE DU MONTCEL SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832214O0023 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Manufacture De. La demande émane de ECOLE DU MONTCEL SA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 11 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 6 990 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129, AI74. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 798 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

11 762 m²

Variation nette

+6 774 m²

Surface totale après

12 057 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI128 AI129 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 196 m²	77 m²	660 m²	147 m²	2 049 m²	-1 459 m²	737 m²
Locaux	3 087 m²	6 990 m²	4 035 m²	146 m²	2 646 m²	8 233 m²	11 320 m²
Total	5 283 m²	7 067 m²	4 695 m²	293 m²	4 695 m²	6 774 m²	12 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 091 m²	3 489 m²	0 m²	0 m²	7 580 m²	7 580 m²
dont Hôtels	0 m²	4 091 m²	3 489 m²	0 m²	0 m²	7 580 m²	7 580 m²
Équipements publics	1 863 m²	2 899 m²	546 m²	0 m²	1 568 m²	1 877 m²	3 740 m²
Autres activités	1 224 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 078 m²	-1 224 m²	0 m²
dont Bureaux	1 224 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 078 m²	-1 224 m²	0 m²
Total locaux	3 087 m²	6 990 m²	4 035 m²	146 m²	2 646 m²	8 233 m²	11 320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 162

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	1
Logements collectifs	18
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	8	-	1	-	-	19
52,6 %	42,1 %	-	5,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DU MONTCEL SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 579804923
SIRET: 57980492300053
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832214O0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 11 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 798 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Manufacture De, à Jouy-en-Josas (78350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE DU MONTCEL SA et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 6 990 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832214O0023, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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60 Rue Etienne De Jouy

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Extension sans transformation

18 mai 2015 232 m² SDP SYND INTERCOM AMENAGEMENT JOUY VELIZY

PC n°07832215O0001 Logement Commencé

1 Rue Jean Bauvinon

Jouy-en-Josas (78350)

Nouvelle construction

18 mai 2015 167 m² SDP

PC n°07832215O0004 Logement Commencé

63 Rue Charles De Gaulle

Jouy-en-Josas (78350)

Transformation sans extension

08 juil. 2015 54 m² SDP

PC n°07832215O0008 Logement Terminé

3-5-5Bis Rue Victor Hugo

Jouy-en-Josas (78350)

Extension sans transformation

17 juil. 2015 104 m² SDP

PC n°07832215O0007 Logement Commencé

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