Permis de construire Logement N° 07832118Y0002

Permis de construire à Jouars-Pontchartrain pour 254 m² de logement - Rue D'ergal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07832118Y0002

Demandeur

SCI PMR78

Cette page présente le permis de construire n° 07832118Y0002, délivré le 4 mai 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'ergal, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PMR78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1871, C1872, C1875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1871 C1872 C1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PMR78

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803491943
SIRET
80349194300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832118Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ergal, Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PMR78 et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832118Y0002, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouars-Pontchartrain

Autres types d'autorisations à Jouars-Pontchartrain