Permis de construire Logement N° 07832118Y0017

Permis de construire n° 07832118Y0017 à Jouars-Pontchartrain pour 324 m² de logement, 865 Rue De La Dauberie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 07832118Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832118Y0017, délivré le 14 juin 2018 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 865 Rue De La Dauberie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2120, C2122, C2126. Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2120 C2122 C2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIS SAINT NOM (78320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832118Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 865 Rue De La Dauberie, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832118Y0017, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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