Permis de construire n° 0783172300002 à Jambville pour 1 664 m² de locaux, 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0783172300002
Demandeur
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Jambville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783172300002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B570, B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jambville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jambville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jambville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78317
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 7 664 m² |
| Total | 6 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 7 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 7 664 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 7 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775682024
- SIRET
- 77568202401398
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783172300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |