Permis de construire Mixte N° 07831717M0001

Permis de construire à Jambville pour 379 m² de logement et locaux - Chateau De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07831717M0001

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07831717M0001, délivré le 15 juin 2017 à Jambville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chateau De, Jambville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 319 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 085 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Jambville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jambville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78317
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 1 174 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 493 m²
Total 1 174 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 174 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682024
SIRET
77568202400010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
JAMBVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831717M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De, Jambville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831717M0001, instruit par la commune de Jambville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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